Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2014
REPTI CONCEPT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi
- Déclaration de faillite
- 7 avril 2014
- Juge-commissaire
- Alberto Munoz Y Moles
- Moniteur belge
- 18-04-2014 (pdf) ↗cherchez dans le document 2014/013696
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 2 avril 2014Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 3 mai 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 4 juin 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 7 avril 2015En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Lebrun Veroniquedésigné le 26 décembre 2022Chaussee De Louvain 241, 1410 Waterloo
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel. Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Maître Charles Daillyavocat à 6000 Charleroi, rue du Parc 27
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de REPTI CONCEPT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux
NACE 47762
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lus sur 1
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Changement de curateurTribunal de l’entreprise du Hainaut…
- OuvertureTribunal de commerce de Mons…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Maître Charles Dailly 07-04-2014 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et…NACE 47762
- Constituée
- 24-08-2012
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux ?Chiffres sectoriels