REPROPRESS

Inactif

SCBCE : BE 0473.030.990

REPROPRESSInactif

Rapport

Inactive

Absorbée par REPRO PP en janvier 2026

REPROPRESS ne figure plus à la BCE. REPRO PP l'a reprise par fusion par absorption, publiée au Moniteur belge du 12 août 2026.

Statut: Inactivehors du registre depuis le 6 août 2026
Motif: Fusion par absorptionMoniteur belge du 12 août 2026 · acte
Absorbée par: REPRO PP · 0473.139.967
Derniers comptes annuels: exercice clôturé le 31 décembre 2025
Dernier siège: Raketstraat 50, 1130 Haren (Brussel-Stad)tel que publié le 12 août 2026
Forme juridique: Société coopérative (SC)
Active depuis: 13 octobre 2000

Fiche officielle à la BCE

Objet selon les statuts

Objet: D'effectuer les études,recherches et démarches nécessaires pour déterminer et défendre les droits des actionnaires,des mandants et des sociétés correspondantes à l'occasion de…
9 activités
D'effectuer les études,recherches et démarches nécessaires pour déterminer et défendre les droits des actionnaires,des mandants et des sociétés correspondantes à l'occasion de l'exploitation,de la reproduction,de la reprographie,de la copie privée,de la location et du prêt public des œuvres qu'ils éditent et qui sont protégées par les droits d'auteur;
De contrôler l'exploitation par des tiers des œuvres des actionnaires,des mandants et des adhérents protégées par les droits d'auteur,tant celles déjà éditées au moment de la signature des présents statuts que celles qui le seront à l'avenir,et sans que la Société ne pose le moindre acte d'exploitation relatif à ces œuvres :
De percevoir et de répartir les rémunérations ou redevances provenant de l'exercice de tous les droits de reprographie,dans le sens le plus large et en tous pays,pour les actionnaires,les mandants et les sociétés correspondantes;
Sur délégation spéciale d'un ou de plusieurs actionnaires,mandants ou sociétés correspondantes,de percevoir et de répartir les rémunérations ou redevances provenant de l'exercice de tous les droits de copie privée dans le sens le plus large et en tous pays;
Sur délégation spéciale d'un ou de plusieurs actionnaires,mandants ou sociétés correspondantes de percevoir et de répartir les droits de location,de prêt public,de reproduction et de communication au public,dans le sens le plus large et en tous pays;
Sur délégation spéciale d'un ou de plusieurs actionnaires,mandants ou sociétés correspondantes,d'assurer l'exploitation de leurs droits de reproduction,de communication au public,de reprographie,de copie privée,de location et prêt public;
Dans les limites de la délégation spéciale accordée en vertu des points 4.,5. et 6. ci-dessus,d'accorder l'autorisation pour l'utilisation des œuvres visées,d'établir les conditions de cette autorisation,d'agir en justice quelle que soit la base de l'action et,de manière générale,d'accomplir les actes que les actionnaires,les mandants et les sociétés correspondantes auraient été habilités à poser sans l'existence de cette délégation;
D'accomplir en Belgique et à l'étranger,tous actes qui sont nécessaires à la réalisation de son objet,ceux de ses actionnaires,des mandants et des sociétés correspondantes,notamment la défense de leurs intérêts matériels et moraux ainsi que le développement et la promotion de leurs activités par le biais de soutiens culturels:
D'agir en justice,tant en demandant qu'en défendant,pour la défense des intérêts dont ses actionnaires,les mandants,les sociétés correspondantes ou la loi lui ont confié la gestion.