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Report_IT

Actif Risque : SCommconstituée en 20251 an d'activitéWaterhoennest (Bis) 45, 8501 CourtraiBCE : BE 1027.415.981

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 11-09-2025 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 11-09-2025

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 11-09-2025, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
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Capital

Capital
10 000 €
Actions
1 000
Apport par action
10 €
Source
acte du 11-09-2025

Statuts

acte du 11-09-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meerdere zaakvoerders, welke of derden, of vennoten kunnen zijn. De… »
« De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beheer… »
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Elke vennoot of belanghebbende derde mag van dit register inzage nemen., register der vennoten »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« De overdracht of overgang van aandelen geschiedt overeenkomstig de bepalingen van artikel 5.179 van het Burgerlijk Wetboek. »
« De aandelen van een overleden vennoot gaan slechts over op zijn erfgenamen of rechtverkrijgenden, mits deze erfgenamen vooraf unaniem… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième samedi de juin à 11 h

Actionnaires

À la constitution acte du 11-09-2025 ↗
  • 999 actions · 9 990 €

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