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REPERAGES

En liquidation ASBLconstituée en 2000Rue Gabrielle Petit (H.) 35, 7022 MonsBCE : BE 0473.509.953

Dernière administration

Dernier changement en 2014
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un autre administrateur qui… »
acte du 09-07-2008

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
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    Contrôle

    Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
    Exclusion, 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre

    Étapes suivantes