REPERAGES
Dernière administration
Dernier changement en 2014- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un autre administrateur qui… »acte du 09-07-2008
Mandats au fil des ans
0 nomsMandats en liste
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 09-07-2008- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Exclusion, 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre