RENOV DECOR SCHILDERWERKEN
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 14 novembre 2024 · curateur Tomas Bruneel · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Juge-commissaire
- Ann Musschoot
- Moniteur belge
- 26-11-2024référence à chercher dans le document : 2024/145726
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 14 novembre 2024Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 décembre 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 décembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 10 janvier 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 novembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Tomas BruneelMuseumstraat 31-33, 2000 Antwerpen 1info@linc.legal
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 14-11-2024
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.176.777.196 2020 Anvers, depuis le 01-06-2008
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 14-11-2024
- · Acte du Moniteur Constitution3 publications au Moniteur belge, la dernière le 28-02-2020
L'essentiel sur RENOV DECOR SCHILDERWERKEN
- Quel est le numéro d'entreprise de RENOV DECOR SCHILDERWERKEN ?
- Le numéro d'entreprise de RENOV DECOR SCHILDERWERKEN est 0899.647.977. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0899.647.977.
- Où se trouvait le siège de RENOV DECOR SCHILDERWERKEN ?
- La dernière adresse connue du siège est Limburgstraat 77, 2020 Anvers.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de RENOV DECOR SCHILDERWERKEN ?
- RENOV DECOR SCHILDERWERKEN est une société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de RENOV DECOR SCHILDERWERKEN ?
- RENOV DECOR SCHILDERWERKEN a été constituée le 01-06-2008.
- L'entreprise RENOV DECOR SCHILDERWERKEN est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.