Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/renov-custom-1030892739 · état au 16-10-2026
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RENOV & CUSTOM Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. RENOV&CUSTOM
Forme juridique statutaire La forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables. Une disposition dans l'acte
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Une disposition dans l'acte
acte du 01-12-2025
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non, sans limitation si durée non indiquée
Frais généraux indépendamment frais représentation/voyages/déplacements, fixe ou proportionnelle
acte du 01-12-2025
Capital, actions et bénéfice Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actions Comment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises. Courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour si pas d'adresse électronique, organe qui procède à l'émission
acte du 01-12-2025
Assemblées et exercice Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exercice Le premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois. Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Dernier vendredi de juin à 18 h
acte du 01-12-2025
Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. Modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Administrateurs en fonction désignés par statuts si aucun autre désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs…
acte du 01-12-2025
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Appels de fonds, actions souscrites en espèces non entièrement libérées
Autre disposition : Contrôle société, 3
Autre disposition : Admission assemblée générale, inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux participation distance voie électronique, porteurs obligations convertibles,droits souscription,certificats avec…
Autre disposition : Délibérations vote procuration ordre du jour majorité, toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission écrite
Autre disposition : Organe administration, prorogation assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, appels complémentaires ou distributions préalables profit libérées proportion supérieure
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Code sociétés associations, droit commun
acte du 01-12-2025