Résumé
REM est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- V.Z.W. REM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, Dorp 14, 9280 Denderbelle » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 4 jaar, 6 » (acte en néerlandais)« Bij verlaten actieve leidingsploeg verliest positie, nieuw lid verkozen, als college » (acte en néerlandais)« Goedgekeurd door Algemene Vergadering met gewone meerderheid, kiest uit leden voorzitter, ondervoorzitter, secretaris en penningmeester » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 3, Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)« Kostenloos, door de Algemene Vergadering als zodanig wordt toegelaten » (acte en néerlandais)« Vanaf tweede oproep twee derden meerderheid van aanwezigen, Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er septembre au 31 août
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Slechts zoals Art. 20 Wet 27 juni 1921, gerechtelijke ontbinding en ontbinding van rechtswege » (acte en néerlandais)