Résumé
Relax-Diving Brussels est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Relax-Diving Brussels
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Relaxsecretariat@gmail.com, Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Restent en fonction jusqu'à décision de l'assemblée générale, 9Président de l'association ou à défaut administrateur délégué à cet effet en préambule, en réunionMajorité des administrateurs présents ou représentés, majorité simple des voix présentes ou représentéesLes plus étendus pour administration et gestion, actes réservés par la loi ou présents statuts à l'assemblée généraleGratuit, engagements de l'associationRemplaçant nommé par assemblée générale achève mandat remplacé, tout administrateur révocable en tout temps par assemblée générale sans…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls effectifs jouissent plénitude des droits, adhérents et sympathisants sans droit de vote, 3Démissionnaire, suspendu, exclu, héritiers ou ayants droit décédé sans droit sur fonds social, ni relevés, ni inventaires, ni remboursement…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution judiciaire, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA loi du 2019-03-23