REGULATIONS
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0837.733.867
- Numéro de TVA
- BE 0837.733.867
- Identifiant Peppol
- 0208:0837733867
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Statut
- Actif, situation normale
- Constituée
- 06-07-2011
- Exercice
- se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de juin à 11 hacte du 27-12-2019
- Peppol
- Joignable depuis le 20-11-2020Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
- Nom
- REGULATIONS en français
- Type d'entité
- Personne morale
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 27-12-2019
- Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
- Région Wallonneacte du 27-12-2019
Activités
NACEBEL 202582990
Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. activité principale
Codes selon la NACEBEL 2008
82990
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. activité principale
- ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exploitation de maisons de repos,de tous établissements de retraite,de convalescence,de maison de repos et de soins,d'hébergement à but médical ou paramédical,foyer occupationnel…acte du 27-12-2019
14 activités
- L'exploitation de maisons de repos,de tous établissements de retraite,de convalescence,de maison de repos et de soins,d'hébergement à but médical ou paramédical,foyer occupationnel et/ou médicalisé pour personnes handicapées
- L'exploitation d'hôtels,restaurants,cafés
- L'organisation de spectacles,et plus généralement de tout ce qui est en rapport avec le secteur Horeca
- Commerce de toute forme
- Entreprise de production artisanale,commerciale ou industrielle
- Se charger,tant pour son compte que pour compte d’autres sociétés,des contacts avec les administrations,de la préparation et la vérification des dossiers à transmettre à l’Inami et aux Régions aux fins de l’obtention des autorisations de fonctionnement de maison de repos et de soins et de maison pour personnes handicapées
- Tous investissements sous quelque forme que ce soit,en Belgique ou à l'étranger,de tous biens meubles ou immeubles,ainsi que toutes prises de participation dans toutes entreprises ou sociétés
- Participer à la création et à la gestion de toutes entreprises et sociétés
- Constituer et gérer un portefeuille de valeurs mobilières
- Octroyer à toutes personnes,entreprises et sociétés,tous concours,conseils,prêts,avances et garanties pour toutes les opérations entrant dans l'objet
- Les faire non seulement en compte propre mais aussi pour compte de tiers,à titre notamment de commissionnaire
- Exercer des mandats d’administrateur et de liquidateur
- Accomplir toutes opérations civiles,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
- Participer ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer ou favoriser son développement
Siège et établissements
1 établissement| Établissement | Depuis | N° d'unité |
|---|---|---|
| Route d'Obourg 40 siège 7000 Mons | 01-04-2020 | 2.300.452.988 |
Bâtiments et parcelles à l'adresse
- Superficie au sol
- 5 886 m²
- Bâtiments
- 957 m²
- Volume, LiDAR
- 10 083 m³
- Bâtiment le plus haut
- 13,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
Parcelles
| Parcelle (capakey) | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|
| 53404B0381/00H000 | 5 886 m² | 1 · 957 m² | 13,2 m · 4 |
Contact
E-mail
regulations.srl7000@gmail.com
Téléphone
+32 65 84 41 41
Étapes suivantes
Documents et sources
Les derniers comptes annuels et actes
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2025déposés le 25-07-2026
- Comptes annuels 2024déposés le 24-08-2025
- Comptes annuels 2023déposés le 31-07-2024
- Comptes annuels 2022déposés le 30-07-2023
Actes au Moniteur belge
- Démissions & nominationsacte du 24-07-2020
- Modification des statuts · Modification de forme juridique · Démissions & nominationsacte du 27-12-2019