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REGAM

Actif
SRLconstituée en 199927 ans d'activitéRue Général Leman 14, 4430 Ans, BelgiqueBCE : BE 0467.037.281
Résumé

REGAM est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 419 807 € et un résultat net de 17 197 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,9 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’acquisition,la vente,l’aménagement,la mise en location et,de façon plus générale,l’exploitation de biens immobiliers,pour son propre compte; L’achat,la détention,la vente,la…
2 activités
  1. L’acquisition,la vente,l’aménagement,la mise en location et,de façon plus générale,l’exploitation de biens immobiliers,pour son propre compte
  2. L’achat,la détention,la vente,la cession,l’échange,la gestion de toute valeur mobilière,action,obligation,part sociale,la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles,commerciales,financières,agricoles,ainsi que la réalisation de toutes opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
REGAM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, 2

acte du 19-10-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs et fonctionnement. Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Déterminée ou indéterminée, un ou plusieurs
12, assemblée
16, présence et majorité requises loi

acte du 19-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Écrit, tout transfert particulier/universel onéreux/gratuit entre vifs/cause mort
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de mai à 11 h

acte du 19-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Actif net risque de devenir ou devenu négatif, sonnette d'alarme
Articles 2:70 et suivants, décision assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Proportion actions, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires

acte du 19-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, droit de vote
Autre disposition : Administrateur le plus âgé, tenue de l'assemblée générale – bureau – procès-verbaux
Autre disposition : Délibération, quorums et majorités prévus par Code des sociétés et associations
Autre disposition : Inventaire – comptes annuels – décharge, vote spécial sur décharge administrateurs et le cas échéant commissaire après approbation
Autre disposition : Distribution, réduit de perte reportée ou majoré de bénéfice reporté
Autre disposition : Affaires société et exécution statuts, litiges - compétence
Autre disposition : Communications, sommations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : 7, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Titulaires connaissance intégralité registre catégorie titres, 8
Autre disposition : Sans excéder ci-dessus, gestion journalière
Autre disposition : Frais représentation voyages déplacements indépendants, émoluments administrateurs
Autre disposition : Surveillance commissaire, 17
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, assemblée générale actionnaires
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-10-2023

acte du 19-10-2023