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REFRAME

Actif Risque : SCommconstituée en 20197 ans d'activitéHalveweg 36, 3600 GenkBCE : BE 0719.937.760

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Gérant statutaire
en fonction selon l'acte du 13-05-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant statutaire
Administrationmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Gérant statutaire, en fonction avant le 13-05-2024 et toujours aujourd'hui

Contrôle

Statuts

acte du 13-05-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 13 Overdracht onder de levenden, slechts met voorafgaandelijke instemming al zijn medevennoten »
« Artikel 14 Waardering overdracht, unaniem aanvaarde waarde laatste jaarvergadering »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Artikel 8. De algemene vergadering van vennoten es du Moniteur belge 8.1. Jaarvergadering - Biizondere of buitengewone alcemene vergadering… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 16.3-16.5 Vereffening, bij meerdere met meerderheid van stemmen en handelen door meerderheid leden »

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 13-05-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions

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