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REFINED CARE

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique284 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1012.939.821
Résumé

La probabilité de faillite calculée de REFINED CARE sur 12 mois est de 4,8 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
REFINED CARE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d administration peut déplacer siège en Belgique sauf modification langue des statuts par…

acte du 02-09-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, assemblée fixe nombre,durée,pouvoirs en cas pluralité
Fixe ou proportionnelle, frais représentation,voyages,déplacements

acte du 02-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, droit égal dans répartition bénéfices et produits de liquidation
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-09-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 mai

acte du 02-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition réserves, articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-09-2024

acte du 02-09-2024