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REFERANZ

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2015Rue de Gozée 323, 6110 Montigny-le-Tilleul, BelgiqueBCE : BE 0639.969.376

Une procédure de faillite est ouverte pour REFERANZ selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Aline Beelen.

Résumé

Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 24 480 € et un résultat net de -775 €.

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REFERANZFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
REFERANZ
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-09-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« §2. Pouvoirs d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 15-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, à dater de inscription dans registre vis-à-vis société et tiers
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités si non de plein droit actionnaires, moitié au moins des actionnaires possédant…

acte du 15-09-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de juin à 18 h

acte du 15-09-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, si plusieurs liquidateurs forment collège

acte du 15-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Présidée par un administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité plus âgé, séances et…
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, prorogation d'assemblée générale
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires au prorata du nombre d'actions, solde réparti également entre toutes les actions
Autre disposition : Élection de domicile, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-09-2022

acte du 15-09-2022

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