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RED3

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéPlace Rik Wouters 7, 1170 Watermael-Boitsfort, BelgiqueBCE : BE 1010.885.401
Résumé

RED3 est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-20 483 €) et un résultat net de -23 483 €. La solvabilité se classe au-dessus de 16 % des 17 080 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Aperçu

Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121
1 établissement
Taille
423 290 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-20 483 €
Perte
-23 483 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
53 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,5 %
Structure
Principal actionnaire
Readex · 33,33 %
Comptes 2025 3 jours en avance
Pourquoi 53augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsCapitaux propres négatifs -20 483 €Perte de 23 483 € (exercice 2025)abaisse le risqueSecteur Activités immobilières (NACE 68)Taille : total du bilan 423 290 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
53 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 16 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière
Faible
Solvabilité 20
capitaux propres -4,8 % du total du bilan
Liquidité 7
dettes à court terme 104,8 % · trésorerie 5,2 %
Rentabilité 24
rendement des actifs -5,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,5 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 621 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 0,7 % 08-2025 : 0,7 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,7 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 0,8 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 0,9 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 1,0 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,0 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 1,0 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 1,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 1,1 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,5 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,5 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,5 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,95, sous 1 ; dettes à court terme : 104,8 % et trésorerie : 5,2 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 16 % d'entre elles en solvabilité, 9 % en liquidité et 22 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 423 290 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -20 483 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Perte de 23 483 € (exercice 2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 28-07-2026, soit 3 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
3 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNominations : DELEPINE Thierry Gustave…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
-20 483 €
Total actif
423 290 €
Résultat net
-23 483 €
Fonds de roulement
-22 599 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Solvabilité
-4,8 %
Liquidité générale
0,95
Liquidité immédiate
0,10
ROA
-5,5 %
Dettes
443 773 €
Dettes ≤ 1 an
443 773 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 1 555 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 4,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 91,6 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • petite perte
4,6 % a fait faillite
3,6 % a cessé autrement
91,6 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,5 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 1 555 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 30 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58423 290 €
Frais d'établissement202 116 €
Actifs circulants29/58421 174 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3377 270 €
Stocks30/36377 270 €
Créances à un an au plus40/4121 299 €
Autres créances4121 299 €
Valeurs disponibles54/5822 186 €
Comptes de régularisation490/1420 €
Passif
Total du passif10/49423 290 €
Capitaux propres10/15-20 483 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-23 483 €
Dettes17/49443 773 €
Dettes à un an au plus42/48443 773 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42322 034 €
Dettes commerciales441 739 €
Fournisseurs440/41 739 €
Autres dettes47/48120 000 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/81 005 €
Marge brute d'exploitation9900-15 224 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-16 229 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B7 254 €
Charges financières récurrentes657 254 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-23 483 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-23 483 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-23 483 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-23 483 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/81 005 €
Marge brute d'exploitation9900-15 224 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-16 229 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B7 254 €
Charges financières récurrentes657 254 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-23 483 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-23 483 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-23 483 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58423 290 €
Frais d'établissement202 116 €
Actifs circulants29/58421 174 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3377 270 €
Stocks30/36377 270 €
Créances à un an au plus40/4121 299 €
Autres créances4121 299 €
Valeurs disponibles54/5822 186 €
Comptes de régularisation490/1420 €
Passif
Total du passif10/49423 290 €
Capitaux propres10/15-20 483 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-23 483 €
Dettes17/49443 773 €
Dettes à un an au plus42/48443 773 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42322 034 €
Dettes commerciales441 739 €
Fournisseurs440/41 739 €
Autres dettes47/48120 000 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-23 483 €
Flux d'exploitation (approximation)-23 483 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 28-07-2026 2026-00350143

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 9 527 entreprises actives dont l'activité principale est « Promotion immobilière résidentielle » (NACE 68121), les chiffres de 7 506 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
en vérification, aucun changement depuis 2024
Ce conseil est reconstitué à partir d'un seul acte (24410999). Un acte au Moniteur publie en général uniquement les MODIFICATIONS, pas la composition complète, de sorte que des administrateurs inchangés depuis peuvent manquer ici. La BCE tient la liste complète des fonctions.
BECKERS Patrick Edmond
Administrateur statutaire · depuis le 02-07-2024
Actif
DELEPINE Thierry Gustave
Administrateur statutaire · depuis le 02-07-2024
Actif
GIOT Pierre Christian
Administrateur statutaire · depuis le 02-07-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 3 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BECKERS Patrick Edmond
  • Administrateur statutaire, du 02-07-2024 à ce jour
DELEPINE Thierry Gustave
  • Administrateur statutaire, du 02-07-2024 à ce jour
GIOT Pierre Christian
  • Administrateur statutaire, du 02-07-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

1 actionnaire

Actionnaires 1

Selon les comptes annuels des sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 02-07-2024 Constitution · 3 000 actions
  2. 02-07-2024 Converti en capitaux propres indisponibles

Groupe et réseau

Connexions & réseau

3 entreprises liées
Profondeur
Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
DELEPINE
via DELEPINE Thierry Gustave · Administrateur non statutaire
→
HESTIA
via GIOT Pierre Christian · Administrateur non statutaire
→
MONS PROPERTIES
via BECKERS Patrick Edmond · Administrateur de catégorie B
→

Historique

Le 28 juin 2024, RED3 a été constituée sous forme de SRL par trois personnes physiques.12 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 02-07-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
28-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
02-07
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DELEPINE Thierry Gustave, GIOT Pierre Christian et BECKERS Patrick Edmond · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, RED3
  • Fondateur, DELEPINE Thierry Gustave
  • Fondateur, GIOT Pierre Christian
  • Fondateur, BECKERS Patrick Edmond
  • Capital de départ
  • Conversion du capital, compte de capitaux propres indisponible
  • Nomination d'administrateur, DELEPINE Thierry Gustave (administrateur statutaire)
  • Nomination d'administrateur, GIOT Pierre Christian (administrateur statutaire)
  • Nomination d'administrateur, BECKERS Patrick Edmond (administrateur statutaire)
  • Autre disposition, prises à l'unanimité par comparants, effectivité décisions finales et transitoires
  • Siège statutaire, 1170 Watermael-Boitsfort,place Rik Wouters 7
  • Autre disposition, www.red3.be, toute communication vers cette adresse par actionnaires,titulaires de titres émis par société et titulaires de certificats émis avec collaboration…
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée28-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
68121Promotion immobilière résidentielle
68122Promotion immobilière non résidentielle
68310Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières
81100Activités de soutien combinées pour les installations
Contact
Site web  www.red3.be
E-mail  red3@red3.be
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010885401
Autre identifiant 9925:BE1010885401
Inscrite 27-05-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1010.885.401

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Watermael-Boitsfort · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
198 m²
Emprise au sol bâtie
69 m²
Volume, LiDAR
647 m³
Parcelle 21652F0062/00M015, Bruxelles · bâtiment le plus haut 11,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
RED3
Place Rik Wouters 7, 1170 Watermael-BoitsfortPromotion immobilière résidentielle
depuis 2024n° d'unité 2.361.470.146
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21652F0062/00M015
ClasséMonumentVoormalig atelier en woning van de schilder Rik WoutersSource ↗
Bruxelles 198 m² 1 · 69 m² 11,4 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.
Une de ces parcelles comporte un bien protégé : attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes prestations de promoteur,marchand de biens,entreprise générale;en particulier,la société pourra exercer toutes activités de promotion immobilière de logements ou de…
6 activités
  1. Toutes prestations de promoteur,marchand de biens,entreprise générale;en particulier,la société pourra exercer toutes activités de promotion immobilière de logements ou de bureaux,de marchands de biens immobiliers,de location d’habitation à l’exclusion de logements sociaux,de location d’immeubles non résidentiels en ce compris les salles d’exposition,ainsi que la construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil,de coordinateur de travaux immobiliers
  2. Plus généralement,toutes opérations immobilières et d’entreprises et notamment la vente,l’achat,l’échange de terrains ou de constructions,la construction d’immeubles,leur aménagement,entretien,amélioration,transformation ou réparation,leur location ou mise à disposition de tiers en vertu de tout contrat à titre onéreux,l’acquisition de leur jouissance,leur exploitation,leur mise en valeur,la création de quartiers nouveaux,l’entreprise de tous travaux de voiries,création de rues,pavages,égouts et autres,l’acquisition de droits immobiliers et en général tout ce qui directement ou indirectement se rattache au domaine immobilier
  3. Tous travaux de secrétariat en général
  4. Dispenser des avis financiers,techniques,commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme;à l’exception des conseils de placement d’argent et autres,fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances,de la vente,de la production et de la gestion en général;fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,d’expertises,d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social
  5. Tous services en rapport avec l’exploitation d’un ou plusieurs bureaux d’étude et/ou expertise
  6. L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration,à la gestion,à la direction,au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés,entreprises ou associations

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RED3
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, 1170 Watermael-Boitsfort,place Rik Wouters 7

acte du 02-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée du mandat,pouvoirs en cas de pluralité, un ou plusieurs administrateurs
Fixe ou proportionnelle, Article 15

acte du 02-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, sans préjudice faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs…

acte du 02-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Usufruitier et nu-propriétaire séparément avec droits respectifs, nature des actions
Autre disposition : Usufruitier et nu-propriétaire séparément avec droits respectifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,proportionnellement aux droits…
Autre disposition : Gestion journalière, Article 16
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l’assemblée générale dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, participation sans vote si seul droit de vote suspendu
Autre disposition : Séances et procès-verbaux assemblée générale, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition bénéfices et réserves, sauf convention autre entre usufruitier et nu-propriétaire,usufruitier perçoit tous capitaux et produits…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires,et si actions non entièrement libérées rétablissement égalité par appels…
Autre disposition : Au siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,ses actionnaires,gérants,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-07-2024

acte du 02-07-2024