RECONNECTE
Dernière administration
Aucun changement depuis 2023- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut… »« Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-président… »acte du 20-06-2018
Texte complet
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-président et un administrateur.
Mandats au fil des ans
4 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Délégué à la gestion journalière
Délégué à la gestion journalière
Avantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
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- Administrateur, jusqu'au 21-09-2023
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- Administrateur, jusqu'au 21-09-2023
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- Administrateur, jusqu'au 21-09-2023
- Délégué à la gestion journalière, jusqu'au 21-09-2023
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- Administrateur, jusqu'au 21-09-2023
- Délégué à la gestion journalière, jusqu'au 21-09-2023
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
RECONNECTE
Statuts
acte du 20-06-2018- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 7 administrateursDeux ans, scrutin secret
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Tous droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi, majorité simple des membres présentsNi démissionnaire,ni exclu,ni ayants droits ne peuvent prétendre au fonds social ou remboursement versements, démission écrite au Conseil…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 20-06-2018 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur