RECAP

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 2845 Niel,Florent Fliesstraat 5, wettelijke voorziene termijnen » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-07-2026

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 14-07-2026