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REAL RESULT PROPERTIES

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2002Amerikaanse straat 98, 1050 Elsene, BelgiqueBCE: BE 0477.528.129

Une procédure de faillite est ouverte pour REAL RESULT PROPERTIES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : EMILIE MICHEL.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

REAL RESULT PROPERTIESFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
2 décembre 2019
Juge-commissaire
Michel Govaerts
Moniteur belge
12-12-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/162502

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 27 décembre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 1 janvier 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 15 janvier 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 2 décembre 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Emilie MichelAvenue De Fre 229, 1180 02 Uccleemilie.michel@kairos.law

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de REAL RESULT PROPERTIES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 5176 j0 acte lus sur 1
Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2010 était à déposer pour le 31-07-2011 et l'a été le 24-07-2011, soit 7 jours avant le délai.
BNB · 8 dépôts
Écart par rapport au délai
2018
non déposé
2017
non déposé
2016
non déposé
2015
non déposé
2014
non déposé
2013
non déposé
2012
non déposé
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges

La médiane belge pour l'exercice 2018 est 2 jours avant le délai, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l’entreprise francophone de…
  2. OuvertureTribunal de l’entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2010 · schéma complet

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Emilie Michel 02-12-2019 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
8 comptes annuels

Chiffres pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
10
Depuis
2004
  1. 02-03-2022Juge-commissaire remplacé
  2. 12-12-2019Ouverture
  3. 24-07-2011Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
16-05-2002
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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