Résumé
Re-State Development est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Aperçu
- Probabilité de faillitedans les 12 mois
- 1,1 %
- D&A DesignAdministrateur · représentant permanent VERMEULEN Sander
- Gerard InvestAdministrateur · représentant permanent PAUWELS Arthur Leon Harry Albert
Signauxaugmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Activités immobilières (NACE 68)Pas de comptes annuels chiffrésVoir le détail
Probabilité de faillite
Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).
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Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
- ConstitutionNominations : D&A Design (administrateur)…
Finances
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Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Organe d'administration 2
Représentants permanents 2
Historique des mandats
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| D&A Design |
|
| Gerard Invest |
|
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
- VERMEULEN Sander 250 actions (50 %) · 5 000 € en numéraire
- PAUWELS Arthur Leon Harry Albert 250 actions (50 %) · 5 000 € en numéraire
Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.
- 13-09-2024 Constitution · 10 000 € · 500 actions
Groupe et réseau
Connexions & réseau
3 entreprises liéesHistorique
Actes, dépôts et jalons financiers
13-09
Acte du Moniteur
ConstitutionNominations : D&A Design (administrateur) et Gerard Invest (administrateur) · Représentants permanents : VERMEULEN Sander et PAUWELS Arthur Leon Harry Albert · Fondateur13 constatations ▸
- Constitution, « Re-State Development » (acte en néerlandais)
- Fondateur, VERMEULEN Sander
- Fondateur, PAUWELS Arthur Leon Harry Albert
- Capital de départ, 10 000 €
- Compte bancaire, 10000, EUR
- Règle de l'organe d'administration, « niet-statutaire bestuurder », 2 (acte en néerlandais)
- Nomination d'administrateur, D&A Design (administrateur)
- Représentant permanent, VERMEULEN Sander
- Nomination d'administrateur, Gerard Invest (administrateur)
- Représentant permanent, PAUWELS Arthur Leon Harry Albert
- Autre disposition, « dagelijks bestuur benoeming », EUR (acte en néerlandais)
- Siège statutaire, « 9830 Sint-Martens-Latem, Kortrijksesteenweg 189 bus 2 » (acte en néerlandais)
- +1 autre constatation dans cet acte
Données BCE
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.
État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Permis d'environnement
Source : Omgevingsloket Vlaanderen. Flandre uniquement : Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 44064B0194/00F002 | Flandre | 930 m² | 1 · 261 m² | 11,3 m · 2 |
Comment les parcelles sont liées
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Re-State Development
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering die bestuurder(s) benoemt bepaalt aantal, duur opdracht en, indien meerdere bestuurders, bevoegdheid, onbepaalde duur… » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering beslist of mandaat al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend, algemene vergadering met absolute meerderheid of… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo, 500 » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier samedi de mai à 9 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Kan op elk moment worden ontbonden door beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen… » (acte en néerlandais)