Re-fuga
Actif Risque : non évaluéRésumé
Re-fuga a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Re-Fuga
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Spoorwegstraat 15, 3800 Sint-Truiden » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 25. Externe vertegenwoordigingsmacht van het Bestuur Het Bestuur vertegenwoordigt als college de vzw in alle handelingen in en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 4 dispositions dans l'acte
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Une disposition dans l'acte
- Conflit d'intérêtsCe qu'un administrateur doit faire lorsque son intérêt personnel entre en conflit avec celui de la société.
- Une disposition dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Toegetreden leden hebben geen stemrecht in de algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 3 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vzw vermeldt altijd 'vzw in vereffening' » (acte en néerlandais)