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RDS-PROJECTS

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 201115 ans d'activitéRingstraat (GRE) 58, 9200 Dendermonde, BelgiqueBCE : BE 0839.687.725

Dirigeants

Dirigeants

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 01-03-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions

Statuts

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Gehele of gedeeltelijke overdracht door vennoot, 13 »
« 14, vennoten kunnen in jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring actuele waarde begroten »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, 16.3-16.5 »

Statuts, acte du 01-03-2024 (en néerlandais)

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