RD7
Administration
2 dirigeants, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 22-12-2021
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 24-08-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 22-12-2021
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur
Administrationmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 22-12-2021, toujours en fonction
-
- Administrateur, en fonction avant le 31-12-2022 et toujours aujourd'hui
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
RD7
Capitaux propres 147 617 €
Bénéfice 37 293 € en 2025
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 20 €
- Capitaux propres par action
- 1 476 € en 2025
- Source
- acte du 22-12-2021
Statuts
acte du 22-12-2021- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Sans désignation de valeur nominale, 1 à 100
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Prix offert par tiers ou prix Expert en cas de contestation notifiée par écrit à l'administrateur durant Période d'Exercice, cessions entre…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de juin à 17 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours, assemblée générale…
Actionnaires
À la constitution
acte du 22-12-2021 ↗
- 60 actions (60 %) · 1 200 €
- 40 actions (40 %) · 800 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment