RCNOT
ActifRésumé
RCNOT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 947 € et un résultat net de 43 947 €. La solvabilité se classe au-dessus de 41 % des 38 834 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet la participation ainsi que la gestion,en qualité d’administrateur,d’une société professionnelle notariale,à l’exclusion de toute activité en dehors de la…
4 activités
- La société a pour objet la participation ainsi que la gestion,en qualité d’administrateur,d’une société professionnelle notariale,à l’exclusion de toute activité en dehors de la seule et unique société professionnelle notariale dont elle est administrateur.
- Elle peut également gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace.
- Dans les limites de cette gestion,elle pourra,pour son compte propre et sous forme de placements,acquérir,aliéner,prendre et donner en location,grever de droits réels et personnels tous biens mobiliers et immobiliers.
- Elle pourra mettre ce patrimoine immobilier en location,en sous-location ou y loger ses administrateurs ou les membres de leur famille.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RCNOT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques nommées notaires en Belgique actionnaires statutaires ou non, assemblée généraleMaintenu plein droit jusqu’décision nouvelle acceptée administrateur intéressé, traitement montant fixé décision actionnaires majorité voix1
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre actions nominatives mentions requises Code des sociétés et des associations consultation titulaires pour leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession entre vifs gratuit ou onéreux ou transmission cause mort à non-actionnaire, consentement exprès et écrit autres actionnaires
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte