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SNCconstituée en 20242 ans d'activitéRosstraat (BAA) 210, 9200 Dendermonde, BelgiqueBCE : BE 1010.844.918
Résumé

RCLDB est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RCLDB
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België en buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 08-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer zaakvoerders, vaste vertegenwoordiger » (acte en néerlandais)
« Van rechtswege een einde, 8 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Werkelijke waarde op dag overdracht, participatie » (acte en néerlandais)

acte du 08-07-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de mai à 19 h

acte du 08-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Algemene vergadering bepaalt wijze overeenkomstig wettelijke bepalingen, 18 » (acte en néerlandais)

acte du 08-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aansprakelijkheid vennoten, zolang vennootschap niet zelf is veroordeeld » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Onbezoldigd, bezoldiging zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Delegatie van machten, alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of reeks bepaalde rechtshandelingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ieder vennoot onbeperkt toezicht en controle tenzij verplichting commissaris te benoemen, controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheid vergadering, 14 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, 15 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling, 17 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagvaardingen,betekeningen,kennisgevingen zaken vennootschap, keuze van woonplaats » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wettelijke bepalingen voor al wat niet voorzien, verwijzing » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Geschillen die goede werking blokkeren/belasten, deskundige in unaniem akkoord aangesteld,niet-bindend voorstel » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-07-2024

acte du 08-07-2024