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RCC Company

Faillite ouverte
SNCconstituée en 2022BCE : BE 0794.646.467

Une procédure de faillite est ouverte pour RCC Company selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Winny Tirmarche.

Résumé

Le dossier comporte en outre 2 avertissements administratifs. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

RCC CompanyFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 18 novembre 2025 · curateur Winny Tirmarche · délai de déclaration de créance expiré le 18 décembre 2025

Comment déclarer votre créance

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Juge-commissaire
Johan De Coster
Moniteur belge
24-11-2025référence à chercher dans le document : 2025/148264

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
18 novembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 9 décembre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 18 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 24 décembre 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
18 novembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Winny TirmarcheA. De Cockplein 9, 1831 Diegemwinny.tirmarche@dewaelpartners.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de RCC Company dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 12-12-2022
Forme juridique
Société en nom collectif (SNC)
Activité
« Algemene reiniging van gebouwen » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 9 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Administration et actionnariat

Administration

Situation financière

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Changements récents

  1. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 18-11-2025
  2. · Administration BCE Adresse radiée
  3. · Acte du Moniteur Transfert du siège social de Gent à Sint-Joost-ten-NoodeCession de 100 actions · Nouveau siège : Molenstraat 13 te 1210 Sint-Joost-ten-Noode · Siège précédent : Frans van Ryhovelaan 118 te 9000 Gent
Les 9 événements

L'essentiel sur RCC Company

Quel est le numéro d'entreprise de RCC Company ?
Le numéro d'entreprise de RCC Company est 0794.646.467. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0794.646.467.
Quelle est la forme juridique de RCC Company ?
La forme juridique de RCC Company est Société en nom collectif (SNC).
Quelle est la date de constitution de RCC Company ?
RCC Company a été constituée le 12-12-2022.
L'entreprise RCC Company est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.