Résumé
RCAA est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RCAA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 10. BESTUURS- EN VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID 10.1 Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig zijn of dienstig… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meerdere zaakvoerders,al dan niet vennoten, slechts met unanimiteit waaronder instemming zaakvoerder zelf » (acte en néerlandais)« 2 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Uitdrukkelijke toestemming alle vennoten, Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel 2:8,§1 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Slechts bij unaniem akkoord alle vennoten in algemene vergadering, dag openstelling inschrijving » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de décembre à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, regels voor wijziging der statuten » (acte en néerlandais)« Op gelijk welk moment, algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Één of meerdere vereffenaars, vennoten-vereffenaar(s) aangesteld overeenkomstig artikel 2:83 e.v. WVV » (acte en néerlandais)