RC VET
Actif Risque : non évaluéRésumé
RC VET a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal; S'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un…
4 activités
- Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal
- S'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis
- Percevoir et gérer les honoraires médicaux
- Assurer la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ayant le même objet que le sien
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RC VET
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Belgique et étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Les administrateurs représentent conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Agissant… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titresLes actions sont indivisibles, S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- En aucun cas, ni l'actionnaire, ni les ayant cause ou ayant droit de l'actionnaire défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 18 h
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, réputés présents au lieu de l'assemblée pour conditions de présence et de…Moyen de communication électronique permettant de manière directe, simultanée et continue de prendre connaissance des discussions et…Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Pluralité d'actionnaires, par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou nonActionnaire unique, exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Causes légales et décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations, administrateur(s) en fonction…