RC-Lex
Actif Risque : non évaluéRésumé
RC-Lex a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Accomplissement des activités professionnelles, matérielles, sociales, financières et fiscales résultant de l'exercice du ministère d'Huissier de justice ou de candidat Huissier de…
Texte de l'objet
Accomplissement des activités professionnelles, matérielles, sociales, financières et fiscales résultant de l'exercice du ministère d'Huissier de justice ou de candidat Huissier de justice ainsi que l'exercice de toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une étude d'huissier de justice ou sens le plus large
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RC-Lex
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l'organe…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, organe d'administrationReprésentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne moralePouvoir d'administration, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée généraleRémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat est ou non exercé gratuitementUn ou plusieurs de ses membres (administrateur-délégué) ou un ou plusieurs directeursEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, en cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement les versements ultérieurs sur les…Courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, actions non souscrites par les actionnaires peuvent être souscrites par des tiers…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 10 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, administrateurs en fonction