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RBY CONSTRUCT

Faillite ouverte SRLconstituée en 2022BCE : BE 0788.413.525

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 29-04-2025
Curateur, Kunstlaan 24 Bus 9, 1000 Brussel 1
Aussi sur 329 autres dossiers

Dernière administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 12-07-2022 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 12-07-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
NISTOR Adina Elena
Administrateur non statutaire
AdministrationFaillite 29-04-2025
Mandats en liste
  • NISTOR Adina Elena
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 12-07-2022, jusqu'à la faillite du 29-04-2025

Contrôle

Cette entreprise
RBY CONSTRUCT

Capital

Apport
3 000 €
Actions
100
Apport par action
30 €
Source
acte du 12-07-2022

Statuts

acte du 12-07-2022 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
100 actions
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid, zelfde formaliteiten indien geen aandeelhouder van rechtswege »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier lundi de juin à 18 h
Contrôle, dissolution et liquidation
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

À la constitution acte du 12-07-2022 ↗

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