RBT TEC
Curateur
le curateur gère l'entreprise depuis le 04-08-2026Dernière administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16.- Vertegenwoordiging - Gerechtelijke handelingen en rechtshandelingen. De Vennootschap wordt vertegenwoordigd in de handelingen… »acte du 25-04-2023
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiDe Lopes Pereira Artur Jorge
Administrateur
Administrateur
TOMAZ DE MENDONÇA, Roberto
Administrateur
Administrateur
AdministrationAvantFaillite 04-08-2026
Mandats en liste
- De Lopes Pereira Artur Jorge
- Administrateur, nomination par acte du 07-03-2025, jusqu'à la faillite du 04-08-2026
- TOMAZ DE MENDONÇA, Roberto
- Administrateur, nomination par acte du 25-04-2023, jusqu'au 07-03-2025
Contrôle
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 1 000
- Apport par action
- 3 €
- Source
- acte du 25-04-2023
Statuts
acte du 25-04-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Overdracht onder levenden of overgang ten gevolge van overlijden, aandeelhouders die minstens helft aandelen bezitten na aftrek aandelen… »« Weigering instemming overdracht onder levenden, partijen kunnen zich verzetten voor Voorzitter Ondernemingsrechtbank zetel vennootschap… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 07-03-2025 ↗
- De Lopes Pereira Artur Jorge toutes les actions
Cession d'actions
acte du 07-03-2025 ↗
- à De Lopes Pereira Artur Jorge toutes les actions
À la constitution
acte du 25-04-2023 ↗
- TOMAZ DE MENDONÇA, Roberto 1 000 actions (100 %) · 3 000 €