Aller au contenu

RBS TRANSPORT

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéMeidoornlaan 32, 2960 Brecht, BelgiqueBCE : BE 1016.750.832
Résumé

La probabilité de faillite calculée de RBS TRANSPORT sur 12 mois est de 5,3 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RBS TRANSPORT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 02-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 02-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met WVV-vermeldingen,inzage door aandeelhouders betreffende hun effecten » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen, dag van openstelling van intekening » (acte en néerlandais)

acte du 02-12-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 02-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, ontbinding op elk moment door beslissing AV » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere… » (acte en néerlandais)

acte du 02-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 15-10-2025
Répartition du boni de liquidation : « Nog in natura voorhanden goederen opzelfde wijze verdeeld, na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen en na herstel… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 02-12-2024
acte du 02-12-2024