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RBQN

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéAvenue Louise 163, 1050 Bruxelles, Belgique66 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1036.191.315
Résumé

RBQN a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RBQN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles Capitale, tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification

acte du 01-04-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée du mandat,pouvoirs en cas de pluralité, organe d'administration
À titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale

acte du 01-04-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre UBO, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, prix mentionné dans notification initiale ou prix fixé par expert
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence

acte du 01-04-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 01-04-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps décision assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Sauf dissolution liquidation en seul acte, désigner liquidateurs fixer pouvoirs émoluments

acte du 01-04-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Article 6
Autre disposition : UBO, nominatifs
Autre disposition : Indivisibilité des titres, jour du partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, loi et statuts réservant à l'assemblée générale
Autre disposition : Déterminé par organe s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, assemblée générale des actionnaires
Autre disposition : 18h, tenue et convocation
Autre disposition : Actionnaires peuvent participer à distance grâce à moyen de communication électronique, participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit en cette qualité dans registre de sa catégorie
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Assemblée générale écrite, dans limites loi
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, moitié bénéfice net aux réserves moitié distribuée si conditions légales distribution remplies
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Exécution statuts, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Autre disposition : Représentant permanent, mention et connaissance article 2:55 CSA cité littéralement
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 01-04-2026

acte du 01-04-2026