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RBMA

Actif
SRLconstituée en 20178 ans d'activitéRue de l'Hôtel des Monnaies 160, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0683.893.253
Résumé

RBMA est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 157 458 € et un résultat net de 73 923 €. Les capitaux propres progressent d'environ 48 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 34 % des 21 074 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RBMA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne ou région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger…

acte du 04-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée qui nomme fixe nombre, durée du mandat et en cas de pluralité pouvoirs, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou…
Assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement ou non, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation…

acte du 04-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
8, cession libre
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, ouverture de la souscription

acte du 04-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de novembre à 20 h

acte du 04-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, Article 30
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 31, dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit

acte du 04-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Modification des statuts quorum et majorité, moitié au moins du nombre total des actions émises
Autre disposition : Actions de l'actionnaire exclu annulées, justes motifs
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Conflit d'intérêt, si administrateur a directement ou indirectement intérêt patrimonial opposé à société, tenu de se conformer à article…
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Membres organe d'administration, commissaire et titulaires obligations convertibles, droits de souscription ou certificats émis avec…
Autre disposition : Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique, porteurs d’obligations convertibles,de droits de souscription et de…
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, Article 22
Autre disposition : Séances et procès-verbaux d’assemblée générale, Article 23
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, Article 28
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, Article 29
Répartition du boni de liquidation : Article 32, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, Article 33
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, Article 35
Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration
Autre disposition : Indivisibilité des actions, disposition spéciale contraire
Autre disposition : Dernier jour du sixième mois, démission à charge du patrimoine
Autre disposition : Communication électronique mise à disposition par société, participation à distance par voie électronique §1
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-07-2023

acte du 04-07-2023