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RBG Law

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue de la Victoire 94, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 1042.848.978
Résumé

RBG Law a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La consultance et le conseil juridique dans toutes les branches du droit, la dispense d’avis juridiques dans le sens le plus large du terme; La rédaction, la vérification et la…
11 activités
  1. La consultance et le conseil juridique dans toutes les branches du droit, la dispense d’avis juridiques dans le sens le plus large du terme
  2. La rédaction, la vérification et la négociation de contrats, de conventions et de documents juridiques ou administratifs
  3. La défense et représentation des intérêts de clients, personnes physiques ou personnes morales, devant des organismes non judiciaires ou lors de règlements de conflits à l'amiable
  4. Le conseil en gestion générale et management, en ce compris la gestion de la stratégie d’entreprise, la réalisation d’études de faisabilité, d’études comparatives et d’études de marché, l’élaboration et la recherche de stratégies économiques, juridiques, productives ou organisationnelles, le développement de projets industriels, commerciaux et financiers, les conseils en gestion financière et fiscale, la gestion des ressources humaines et de la politique sociale, la gestion en technologie de l’information, de la communication et marketing et toutes autres prestations de services aux entreprises
  5. Le conseil et l’assistance administrative et opérationnelle aux entreprises, services publics et institutions, le travail d'accompagnement et de soutien
  6. La réalisation d’études, de notes d’analyse, de rapports stratégiques, de reporting, de veilles réglementaires et institutionnelles, ainsi que de tout support d’aide à la décision
  7. La réalisation de missions de management, incluant la direction de projets et de programmes, la gestion de projets, le pilotage d’équipes techniques ou transversales, la gestion opérationnelle, l’exercice de fonctions dirigeantes
  8. La prestation de services, de conseils et d'appui logistique ou administratif pour le compte d'organisations internationales, d'ambassades ou d'organismes extraterritoriaux, la gestion de projets et la coordination de programmes internationaux de coopération et de développement
  9. La promotion, l’enseignement, le coaching, l’animation d’ateliers et la pratique de toutes disciplines destinées au développement personnel, la gestion du stress, l’amélioration et l’entretien du bien-être psychique et corporel, et plus généralement toutes activités relatives à la santé mentale
  10. L’accompagnement de structures de jeunesse, de groupements ou de mouvements de jeunesse dans leur gestion quotidienne et le développement de leurs projets. La conception, l’organisation et l’animation de projets, d'événements, de stages et d'activités éducatives ou de loisirs pour les enfants et les adolescents
  11. La création, la promotion et la gestion d'initiatives liées à la protection de la nature, à la transition écologique, au développement durable et à la mobilité douce, le conseil et le développement de solutions pour améliorer la mobilité urbaine, les transports partagés et les déplacements écoresponsables

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Rue de la Victoire 94, 1060 Saint-Gilles

acte du 25-09-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à…
Portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, assemblée générale décide si le…
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acte du 25-09-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Actions, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission
Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Répartition des bénéfices, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration

acte du 25-09-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les… »
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Admission assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer sans voter
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, délibérations

acte du 25-09-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction

acte du 25-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Autre disposition : Déclaration de l'organe d'administration pour décision écrite, si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20…
Autre disposition : Datation assemblée générale particulière, sauf preuve du contraire
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, répartition de l'actif net
Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-09-2026

acte du 25-09-2026