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RBA Transport

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2006BCE : BE 0883.388.007

Une procédure de faillite est ouverte pour RBA Transport selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Mertens.

Résumé

Les comptes annuels de 2011 montrent des capitaux propres de 111 037 € et un résultat net de 55 574 €.

RBA TransportFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce d'Anvers
Déclaration de faillite
16 janvier 2014
Moniteur belge
23-01-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/002991

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
16 janvier 2014Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 7 février 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 14 mars 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 16 janvier 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mr. MertensJan Lodewijk, Alice Nahonlei 74, 2900 Schoten

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de RBA Transport dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Autres activités de poste et de courrier
NACE 53200
1 établissement
Taille
742 677 €total du bilan 2011
Personnel
3,7 ETP
Capitaux propres
111 037 €
Bénéfice
55 574 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 7
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2011 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2012 ; ils l'ont été le 31-08-2012, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 5 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2012
non déposé
2011
31 jours de retard
2010
31 jours de retard
2009
41 jours de retard
2008
31 jours de retard
2007
29 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce d'Anvers ·…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma abrégé…
  3. Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 111 037 € ▲100%

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Mertens 16-01-2014 Voir
  • Positif : Capitaux propres en hausse en 2011de 55 463 € à 111 037 € ▲ 100 % Voir
  • Total du bilan 20115 exercices déposés 742 677 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2011
Total bilan
742 677 €
Bénéfice
55 574 €
Solvabilité
15,0 %
Total du bilan▲ 127 %
Résultat net
20072011
Voir Finances

Chronologie

Événements
10
Depuis
2008
  1. 31-08-2011Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2010De nouveau bénéficiaire
  3. 10-09-2010Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Autres activités de poste et de courrierNACE 53200
Constituée
07-09-2006
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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