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RAYFRAN

Actif
SRLconstituée en 198046 ans d'activitéRue des Princes 6B, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0420.904.180
Résumé

RAYFRAN est active depuis 1980 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 37 927 € et un résultat net de 3 161 €. Les capitaux propres progressent d'environ 52 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 33 % des 22 576 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de cafés,hôtels,tavernes,restaurants,brasseries,salons de thé ou toutes autres exploitations ou activités ayant…
5 activités
  1. L'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de cafés,hôtels,tavernes,restaurants,brasseries,salons de thé ou toutes autres exploitations ou activités ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces
  2. L'achat,la vente,l'importation,l'exportation et la distribution de toutes boissons généralement quelconques,entre autres:bières,vins,eaux,jus de fruits,etc.
  3. La vente,la préparation,la fabrication et la distribution,en gros et en détail,de tous plats cuisinés de restauration,buffet froid,plats à emporter,pâtisserie,biscuiterie,glaces et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé
  4. Toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,ou pouvant en faciliter la réalisation
  5. S'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription,d'intervention financière ou par tout autre mode,dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie,un objet similaire,ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RAYFRAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration

acte du 29-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, organe d'administration

acte du 29-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement, commun accord ou président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 29-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de mai à 11 h

acte du 29-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction en vertu des statuts si aucun autre désigné

acte du 29-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Frais de représentation,voyages et déplacements en sus, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, art. 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire statuts/testament/convention
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-02-2024

acte du 29-02-2024