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Dernier changement en 2023
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 20-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles · 148 150 €
Historique des mandats
1 personne, 0 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Robrecht Asnong |
|
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Na aftrek van rechten voorwerp van overdracht of overgang, helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meerdere kopers »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Architect-aandelen, natuurlijke personen ingeschreven op tabel Orde van Architecten en gerechtigd beroep uit te oefenen »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering in vormen statutenwijziging, bevoegde raad van de Orde van Architecten onverwijld met regeling lopende opdrachten »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Mogen lasthebbers aanstellen met in tijd beperkte machten voor welbepaalde verrichtingen, bestuurder(s) in functie indien geen andere… »
Statuts, acte du 20-12-2023 (en néerlandais)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment