WIN SYSTEM
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 28 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 24 mars 2014 · curateur Maître Philippe Mathieu · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de Commerce de Charleroi
- Juge-commissaire
- Marcel Balsat
- Moniteur belge
- 03-04-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/011588
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 mars 2014Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 avril 2014C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 21 mai 2014Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 mars 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Maître Philippe Mathieuavocat à 6000 Charleroi, quai de Brabant 12 et Maître Philippe Delvaux, avocat à 6240 Farciennes, rue Grande 30
Le 20 janvier 2020, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2020/102569) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de WIN SYSTEM dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 19-11-1984
- Forme juridique
- Société anonyme (SA)
- Activité
- Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries NACE 16230et 5 autres
- Unités d'établissement
- 3 unités d'établissement
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
À retenir
- Attention : Du bénéfice à la perte en 2012après un bénéfice de 132 122 € en 2011 -130 553 € Voir
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2012déposés le 19-08-2013
- Comptes annuels 2011déposés le 21-08-2012
- Comptes annuels 2010déposés le 01-08-2011
- Comptes annuels 2009déposés le 16-07-2010
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur WIN SYSTEM
- Quel est le numéro d'entreprise de WIN SYSTEM ?
- Le numéro d'entreprise de WIN SYSTEM est 0426.894.921. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0426.894.921.
- Que fait WIN SYSTEM ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (NACE 16230).
- Quelle est la forme juridique de WIN SYSTEM ?
- La forme juridique de WIN SYSTEM est Société anonyme (SA).
- Quelle est la date de constitution de WIN SYSTEM ?
- WIN SYSTEM a été constituée le 19-11-1984.
- L'entreprise WIN SYSTEM est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait WIN SYSTEM ?
- WIN SYSTEM employait en moyenne 122,4 équivalents temps plein sur l'exercice 2012, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de WIN SYSTEM ?
- Le chiffre d'affaires de WIN SYSTEM était de 17,7 M € sur l'exercice 2012, selon les comptes annuels déposés.
- WIN SYSTEM est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2012, WIN SYSTEM a enregistré une perte de 130 553 €.
- Où trouver les comptes annuels de WIN SYSTEM ?
- WIN SYSTEM a déposé 28 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2012.Comptes annuels 2012 (PDF)
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.