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Rapha Pédiatrie

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Jean Jaurès(CO) 44, 6180 Courcelles, BelgiqueBCE : BE 1016.541.786
Résumé

Rapha Pédiatrie est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 99 999 € et un résultat net de 94 999 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Rapha Pédiatrie
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-11-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, pouvoirs les plus étendus pour tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société dans le…
Article 13, ne peut se faire au détriment des autres associés

acte du 26-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-11-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Attribution et répartition des parts entre médecins associés, toujours proportionnelle à l'activité des associés
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation
Autre disposition : Dans les limites de la loi, toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 17
Autre disposition : Toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, si actions non entièrement libérées,rétablissement…
Autre disposition : Perçus au nom et pour compte société, déontologie
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, litiges affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives CSA censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-11-2024

acte du 26-11-2024