RAPHA CARE
Actif Risque : non évaluéRésumé
RAPHA CARE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RAPHA CARE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, organe de gestion,au sein même Région
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administrationRémunération des administrateurs, montant de rémunération fixe ou proportionnelle
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de mars à 19 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes des modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre désigné, faculté assemblée de désigner liquidateurs et…