Aller au contenu

RAMOIL

Faillite clôturée SPRLconstituée en 1993Jan Van Rijswijcklaan 149, 2018 AnversBCE : BE 0449.614.695

Informations pour les créanciers

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive est possible jusqu'à un an après le jugement. Elle ne participe alors qu'aux répartitions encore à faire.

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de RAMOIL dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aucun compte déposé

Changements récents

Changement de curateur Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 16-06-2020 · Faillite
Changement de curateur Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · Boeynaems Steven · jugement du 27-08-2019 · Faillite
Acte sur la fin le dernier des 2 actes sur la fin au Moniteur belge · Acte du Moniteur
Premier établissement Kruishofstraat 46, Anvers
Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverteconstituée le 09-03-1993
Activité
Commerce de détail de carburantsNACE 47300
Unité d'établissement
2.062.215.3472020 Anvers, depuis le 03-05-1993
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur RAMOIL

RAMOIL a été déclarée en faillite. Selon les publications au Moniteur belge, la procédure n'est plus ouverte. Le dernier avis date du 22-06-2020. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur RAMOIL

Quel est le numéro d'entreprise de RAMOIL ?
Le numéro d'entreprise de RAMOIL est 0449.614.695. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0449.614.695.
Où se trouvait le siège de RAMOIL ?
La dernière adresse connue du siège est Jan Van Rijswijcklaan 149, 2018 Anvers.Données d'entreprise
Que fait RAMOIL ?
Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de détail de carburants (NACE 47300).
Quelle est la forme juridique de RAMOIL ?
RAMOIL est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de RAMOIL ?
RAMOIL a été constituée le 09-03-1993.
L'entreprise RAMOIL est-elle toujours active ?
Non. La faillite de RAMOIL est clôturée.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.