RAMBEL CONSULTING
Actif Risque : non évaluéRésumé
RAMBEL CONSULTING a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice des activités d’expert-comptable telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (articles 3 et 6 de…
Texte de l'objet
L’exercice des activités d’expert-comptable telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (articles 3 et 6 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal), ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-comptable et être inscrite sur la…Les sociétés d’experts-comptables qui sont nommées administratrices sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité…Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l’objet (sauf…L’(es) administrateur(s) ou l’administrateur délégué qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable ne peu(ven)t en particulier poser aucun…Les activités que la société effectue conformément à l’article 34 de la loi du 22 avril 1999 doivent être exercées par ou sous la direction…Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une…Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 4 dispositions dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et du montant des…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Les réunions peuvent également, sur proposition de l'organe d'administration, se tenir à distance grâce à un moyen de communication…
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés, Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les administrateurs en exercice ou à défaut par…