Résumé
RainbowHouse Brussels est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Soutenir les associations membres et les accompagner dans leur plaidoyer auprès des autorités politiques, des médias et de l'opinion publique; Mettre à la disposition des…acte du 14-10-2024
8 activités
- Soutenir les associations membres et les accompagner dans leur plaidoyer auprès des autorités politiques, des médias et de l'opinion publique;
- Mettre à la disposition des associations membres et des personnes LGBTQIA+ des infrastructures matérielles et logistiques;
- Fournir un espace d'information au grand public et un contact avec les médias, institutions publiques, organisations LGBTQIA+ et toutes autres organisations partenaires;
- Fournir un espace d'accueil aux personnes LGBTQIA+ et leurs allié es;
- Apporter un soutien aux futures associations LGBTQIA+ en voie de création;
- Cogérer, entretenir et rechercher des locaux communs aux associations LGBTQIA+ situées à ou actives dans la Région de Bruxelles-Capitale;
- Initier et participer aux projets et collaborations ayant pour but de promouvoir l'inclusivité de la société, la non-discrimination, la solidarité avec les personnes et groupes minorisés et l'attitude du public vis-à-vis de la diversité, en ceci pour autant que leurs objectifs contribuent au respect des droits humains;
- Développer une offre d'action et de permanences sociales en assurant aux bénéficiaires, soit individuellement soit collectivement, un premier accueil, une analyse de leurs situations problématiques, une orientation, un accompagnement et un suivi adapté.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 14-10-2024
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RainbowHouse Brusselacte du 14-10-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Info@rainbowhouse.be, Brussels Hoofdstedelijk Gewest » (acte en néerlandais)acte du 14-10-2024
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 29. Pouvoir de représentation externe de l'Organe d'Administration Sans préjudice de la compétence de représentation générale de… »acte du 14-10-2024
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Huishoudelijk reglement, gewoon lid » (acte en néerlandais)« Aanvullende verkiezing zonder quorumvereiste mogelijk, vrije verklaring » (acte en néerlandais)« Na afloop jaarvergadering, eerste algemene vergadering na benoeming » (acte en néerlandais)« Interne verantwoordelijkheid betrokken bestuurders, alle handelingen intern beheer nodig of nuttig voor doelstellingen » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acteacte du 14-10-2024
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acteacte du 14-10-2024
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Artikel 7, geheime stemming met absolute meerderheid door Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)« Artikel 8, geheime stemming met absolute meerderheid door Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)« Rechten en verplichtingen van de leden, 9 » (acte en néerlandais)« Elk effectief lid maakt deel uit van taal subgroep Franstalig,Nederlandstalig of tweetalig, taal subgroepen » (acte en néerlandais)« 11, intern reglement bevat procedure voor gemotiveerd verzoek om vermindering of vrijstelling » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte