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RailSig42

Actif Risque : non évalué
SCommconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRoute de la Navinne(ML) 84, 5020 Namur, BelgiqueBCE : BE 1043.713.763
Résumé

RailSig42 a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Services de conseils et d'expertise en relation avec la signalisation ferroviaire, sur les aspects techniques, normatifs, stratégique, les analyses de marché et déploiements des…
Texte de l'objet

Services de conseils et d'expertise en relation avec la signalisation ferroviaire, sur les aspects techniques, normatifs, stratégique, les analyses de marché et déploiements des technologies associées.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
5020 Malonne, route de la Navinne, 84, par décision du ou des associés commandités à la majorité simple, sans changement de langue des…

acte du 09-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14 - Représentation A. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant de même que tous les recours judiciaires ou… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gérant, constituent l'organe d'administration au sens du CSA
Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 09-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, toutes les parts confèrent les mêmes droits, sauf disposition contraire des statuts
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 09-10-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision des associés conformément aux statuts et au CSA, assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs…

acte du 09-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Constituent l'organe d'administration lorsqu'ils exercent les fonctions de gérant, associés commandités
Autre disposition : Associés commanditaires, droits de contrôle et d'information reconnus par la loi et les statuts
Autre disposition : Modification des apports, dans le respect du CSA et des statuts
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-10-2026

acte du 09-10-2026