RAICHA

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Algemene voorwaarden vermogensovergang, volle eigendom en genot vanaf heden » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-01-2026

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 22-01-2026