Résumé
Rad4Med.be est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Informer et impliquer les entreprises belges dans des projets liés aux radio-isotopes médicaux; Créer des canaux d'échange et de diffusion d'information entre entreprises; Soutenir…
5 activités
- Informer et impliquer les entreprises belges dans des projets liés aux radio-isotopes médicaux
- Créer des canaux d'échange et de diffusion d'information entre entreprises
- Soutenir et promouvoir la collaboration entre les entreprises, les institutions de recherche et les hôpitaux
- Contribuer à la promotion des applications médicales des sciences et technologies nucléaires
- Prendre des participations dans d'autres ASBL, organisations, institutions ou sociétés commerciales si ces participations se rattachent, directement ou indirectement, à son objet social ou peuvent favoriser ou faciliter sa réalisation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Rad4Med
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28. Pouvoirs de signature Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou définis dans la délégation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- GratuitUnanimité, président et vice-présidentResponsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat, responsabilitéLes administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée maximum de trois (3) ans et sont rééligibles. Ils sont en tout temps…Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association., Pouvoirs du Conseil…Délégué à la gestion journalière, Le délégué à la gestion journalière assure la préparation et l'exécution des décisions prises par les…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, et notamment du droit de vote à l'Assemblée générale, 3Affiliation, Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, et…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 15. Convocation L'Assemblée générale ordinaire sera convoquée par le Conseil d'administration une fois par an et se tiendra au plus… »
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration préalable, écrite et signée par un autre membre, majorité absolue des voixTout membre peut se faire représenter à la réunion de l'Assemblée générale par un autre membre, par le biais d'une procuration préalable…Vote du Conseil d'administration, Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution et liquidation, L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation et affectation du patrimoine, 34
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Électronique, registre des membres