Rabet, Pascal
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Rabet, Pascal selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
- Déclaration de faillite
- 6 juillet 2026
- Juge-commissaire
- Evelyne Martens
- Moniteur belge
- 15-07-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/132166
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 6 janvier 2026Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 juillet 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 août 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 14 août 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 6 juillet 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Charlotte GeeraertEikenlaan 21, 9250 Waas- Munstercharlotte.geeraert@verkest-creve.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2026
15-07
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 06-07-2026
2019
18-09
Faillite
Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 13-09-2019
01-03
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 25-02-2019
2014
12-11
Faillite
Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Oudenaarde · événement 30-10-2014
2013
18-12
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel te Oudenaarde · événement 12-12-2013
2011
08-04
Faillite
Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
Rechtbank van koophandel te Gent · événement 08-03-2011
2010
11-10
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel te Gent · événement 30-09-2010
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2020
Superficie au sol
208 m²
Emprise au sol bâtie
81 m²
Parcelle 46026A0703/00Y021, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Bosweg 10, 9140 Temse
depuis 20202.302.061.408
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 46026A0703/00Y021 | Flandre | 208 m² | 1 · 81 m² | - |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
4 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | CHARLOTTE GEERAERT EIKENLAAN 21, 9250 WAAS-
MUNSTER |
06-07-2026 → auj. |
| Curateur | DANI DE CLERCQ KONINGIN ASTRIDLAAN 52,
9100 SINT-NIKLAAS |
25-02-2019 → 13-09-2019 |
| Curateur | Mr. Koen VANDER STUYFT advocaat te 9700 Oudenaarde, Einestraat 22 |
12-12-2013 → 30-10-2014 |
| Curateur | Mr. De Vliegher Fernand, advocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Pacificatielaan 33 |
30-09-2010 → 08-03-2011 |
Entreprises similaires · même secteur
ALOCA
BE 0474.941.296
Brecht
ALOCA TANKTECHNIEK
BE 0407.741.478
Brecht
ATELIER ROMAIN
BE 0643.978.347
Gent
BALLAST NEDAM INTERNATIONAL PRODUCT MANAGEMENT
BE 0471.362.095
Hoogstraten
BEKKERS GRONDWERKEN
BE 0563.603.157
Lummen
Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 394 entreprises dans le secteur 42990, nous disposons des comptes annuels de 182 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée11-05-2020
Activités, NACEBEL 2025
42990Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43320Travaux de menuiserie
81230Autres activités de nettoyage
81300Activités de service d’aménagement paysager
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.