Finances
- Exercice
- 2014
- Total bilan
- 7,3 M €
- Bénéfice
- 198 715 €
- Solvabilité
- 63,6 %
Chiffre d'affaires▼ 54,6 %
Résultat net
20102011
R.L.E.
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Gand
- Déclaration de faillite
- 20 décembre 2016
- Moniteur belge
- 22-12-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/123286
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 20 décembre 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 janvier 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 janvier 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 26 janvier 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 décembre 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Huyghe Pieterdésigné le 27 octobre 2022Savaanstraat 72, 9000 Gent
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/139548). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Mr Van Asch VeroniqueKoning Albert-Laan 128, 9000 Gent
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de R.L.E. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
7,3 M €total du bilan 2014
- Capitaux propres
- 4,7 M €
- Bénéfice
- 198 715 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 6
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-11-2014 devaient être déposés au plus tard le 30-06-2015 ; ils l'ont été le 13-08-2015, soit 44 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2015
non déposé
2014
44 jours de retard
2013
60 jours de retard
2012
36 jours de retard
2011
12 jours d'avance
2010
42 jours d'avance
2008
30 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Gand…
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 22
- Depuis
- 1997
- 30-11-2014Exercice le plus faible
- 29-08-2014Comptes annuels déposés
- 05-08-2013Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 27-02-1996
- Exercice clos le
- 30-11
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol