R.J. DECOR
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 6 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 12 novembre 2007
- Juge-commissaire
- M. Martin
- Moniteur belge
- 26-11-2007 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2007/045526
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 décembre 2007C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 12 décembre 2007art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 19 décembre 2007Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 novembre 2008Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me AustraetLuc, avenue Commandant Lothaire 14, 1040 Bruxelles-4
Prochaines étapes
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti dès qu'elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 28-01-1998 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Avenue Laure 90, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.085.486.538 1082 Berchem-Sainte-Agathe, depuis le 13-02-1998
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2003déposés le 10-03-2006
- Comptes annuels 2002déposés le 30-09-2003
- Comptes annuels 2001déposés le 30-09-2002
- Comptes annuels 2000déposés le 24-10-2001
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur R.J. DECOR
- Quel est le numéro d'entreprise de R.J. DECOR ?
- Le numéro d'entreprise de R.J. DECOR est 0462.541.134. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0462.541.134.
- Où se trouvait le siège de R.J. DECOR ?
- La dernière adresse connue du siège est Avenue Laure 90, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de R.J. DECOR ?
- La forme juridique de R.J. DECOR est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de R.J. DECOR ?
- R.J. DECOR a été constituée le 28-01-1998.
- L'entreprise R.J. DECOR est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de R.J. DECOR ?
- R.J. DECOR a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2003.Comptes annuels 2003 (PDF)Finances
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.