Résumé
R.E.S.C. est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- R.E.S.C
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen,bijhuizen,bureaus,stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, een of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)« Duur en ontslag zaakvoerder, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Dringende daden van louter beheer, overlijden vereffening faillissement kennelijk onvermogen onbekwaamheid verhindering zaakvoerder » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vereffenaar of curator, marktwaarde op datum van vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)« Overdracht slechts mits voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten, 13 » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.2, artikel 12 voor overlijden, vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen zonder voorafgaande machtiging, 16.3 » (acte en néerlandais)« 16.5, indien aan wettelijke voorwaarden voldaan » (acte en néerlandais)