Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2023
R&D Aannemingen
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 19 juillet 2023
- Juge-commissaire
- Ivo Van Genechten
- Moniteur belge
- 26-07-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/130186
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 19 juillet 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 10 août 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 août 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 31 août 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 juillet 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Victor EngelenHerebaan-Oost 3/1, 3530 02 Houthalen-Helchterenvic.engelen@skynet.be
- Godfrey LesireLievehereboomstraat 118, 3720 Korte- Ssemg.lesire@curalex.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Travaux de maçonnerie et de pose de briques
NACE 43910
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Victor Engelen 19-07-2023 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SNC
- Activité
- Travaux de maçonnerie et de pose de briquesNACE 43910
- Constituée
- 13-10-2017
- Peppol
- Toujours dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur R&D Aannemingen
- Quel est le numéro d'entreprise de R&D Aannemingen ?
- 0682.896.925. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0682.896.925.
- Que fait R&D Aannemingen ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : travaux de maçonnerie et de pose de briques (NACE 43910).
- Quelle est la forme juridique de R&D Aannemingen ?
- Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de R&D Aannemingen ?
- Le 13-10-2017.
- L'entreprise R&D Aannemingen est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
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